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C.R.P.F et C.N.P.P.F.
Le JO du 28/12/2002 a publié
l'arrêté instituant
une prime de fonction au CNPPF et dans les CRPF.
C.R.P.F. : vers de nouveaux statuts
La nouvelle loi d'orientation forestière de juillet 2001 a
créé un nouvel établissement public, le Centre National Professionnel
de la Propriété Forestière (CNPPF) qui se substitue désormais à
l'Association Nationale des Centres Régionaux de la Propriété
Forestière (ANCRPF) qui était une association loi 1901, recrutant
par contrat de droit privé.
Parmi les nombreux décrets d'application de la nouvelle loi, un
décret relatif aux personnels des CRPF devrait donc amender les
précédents, pour intégrer des dispositions relatives aux nouveaux
personnels du CNPPF. A cette occasion, certains autres points des
statuts devraient être revus.Le SNICEF-CGC suit tout particulièrement ce dossier, au travers
de sa section
thématique CRPF
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